Terrorisme et immunités des États. Vers un procès de l’Arabie saoudite pour le 9 septembre 2001 ?

C’est une importante décision qu’a rendue le 28 mars 2018 le juge George B. Daniels de la cour fédérale de district des États-Unis pour le district sud de New York. Cette décision se rapporte au combat judiciaire des victimes et des familles des victimes du 9 septembre 2001 pour un procès qui mette (...)

Le chien, la syntaxe et le droit à l’avocat devant la police.

Avec Miranda v. Arizona (1966), la Cour suprême des États-Unis rend l’une de ses décisions ayant eu la plus grande influence dans les procédures pénales des États démocratiques. Voici comment, au visa du Ve et du 14e amendements, elle y définit les « droits Miranda » (du nom du requérant), rendus (...)

Peine de mort. Annulation du verdict qui a conduit George Stinney Jr. à être à 14 ans le plus jeune exécuté dans l’histoire judiciaire américaine

George Stinney Jr., était un adolescent Noir âgé de 14 ans en 1944 lorsqu’il a été condamné et exécuté pour le meurtre de deux jeunes filles blanches en Caroline du Sud. Le procès n’avait pas duré une journée et il avait fallu seulement dix minutes au jury, exclusivement Blanc, pour prononcer la peine (...)

La justice civile américaine est moins sollicitée qu’elle ne le pourrait : Rebecca Sandefur, "Accessing Justice in the Contemporary USA", ABA, 8 juillet 2014

« Les Américains font des procès pour tout et pour n’importe quoi », est-on habitué à entendre ou à lire de ce côté-ci de l’Atlantique (ainsi d’ailleurs qu’en Amérique), cette « judiciarisation de la société » étant constamment présentée comme « pathologique ». Dans le travail publié l’année dernière, il avait (...)

Le cadre juridique des relations d’entraide pénale entre la France et les États-Unis d’Amérique

Question écrite n° 50790 de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) - JO, 25 février 2014, p. 1735. M. Lionel Tardy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récentes annonces du président des États-Unis d’Amérique concernant le cadre de (...)