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Capitole, 6 janvier 2021. Suites politiques et judiciaires.

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I. Des poursuites pénales engagées contre des centaines d’assaillants

1. Point de presse du Département de la Justice du 26 janvier 2021 sur les actions du FBI et des procureurs fédéraux sur les événements du Capitole.

Capitole_DOJ_26 Janvier 202... by Pascal Mbongo

2. Au 20 octobre 2021, le nombre de poursuites fédérales contre des personnes impliquées dans le siège du Capitole s’élève à 649, dont 561 hommes et 88 femmes, 76 militaires (71 vétérans, 2 gardes nationaux, 2 réservistes de l’armée, un militaire en activité). L’âge moyen des inculpés par les juridictions fédérales est 39 ans, et ces inculpés sont originaires de 44 États et du district fédéral de Columbia. 117 inculpés ont plaidé coupable.

L’écrasante majorité de ces inculpés a fait l’objet d’une arrestation et d’un placement en détention provisoire.

3. Les chefs d’accusation sont globalement les mêmes, avec des nuances selon les actions spécifiquement reprochées par les procureurs fédéraux à chacun des émeutiers du Capitole : trouble à l’ordre public (civil desorder) ; agression de dépositaires de la force publique, refus d’obtempérer et entrave à leur action ; vol de biens publics ; entrée et maintien dans un bâtiment ou une propriété en accès restreint ; conduite violente et perturbatrice dans un bâtiment ou une propriété en accès ; obstruction à l’entrée et à la sortie d’un bâtiment ou d’une propriété en accès restreint ; obstruction à l’action des forces de l’ordre pendant des troubles à l’ordre public ; destruction de biens publics…

4. 26 personnes ont par ailleurs été inculpées dans le district fédéral de Columbia sur la base de dispositions pénales propres à sa législation (22 DC code section 3302).

5. Le 4 juin 2021, le FBI a rendu publique une note de synthèse (ci-après) d’un rapport classifié qu’elle a remis au Congrès et relatif à ses activités intéressant le mouvement QAnon. Ce rapport, daté de février 2021, répondait à une demande de deux sénateurs démocrates et datant de décembre 2020.

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6. Les Oath Keepers vus à travers une réquisition de procureur fédéral en vue de la détention provisoire de Jessica Watkins, leader des Oath Keepers, poursuivie notamment pour l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

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II. L’enquête parlementaire

1. Le 4 février 2021, la commission de la Sécurité intérieure a procédé à des auditions intéressant directement ou indirectement les événements du Capitole.

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2. Le 10 juin 2021, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants a auditionné pendant plus de quatre heures le directeur du FBI, Christopher Wray, au sujet de différentes activités d’intérêt majeur du « Bureau », spécialement ses enquêtes relatives à l’assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021 et ses activités relatives aux crimes de haine, à l’extrémisme violent, à l’extrémisme à motifs racistes.

« L’inaction du FBI dans les semaines qui ont précédé le 6 janvier est tout simplement déconcertante, a assuré Jerry Nadler, président de la Commission. Il est difficile de dire si le siège du FBI a simplement raté les indices – qui avaient été signalés par vos services déconcentrés et étaient disponibles en ligne à la vue de tous – ou si le bureau a vu les renseignements, a sous-estimé la menace et n’a tout simplement pas agi. Ni l’un ni l’autre n’est acceptable. Nous avons besoin de votre aide pour aller au fond des choses ».

Christopher Wray s’est tenu en substance aux innombrables enquêtes pénales en cours et relatives à ces événements, des révélations policières étant à venir selon lui. Donald Trump, a-t-il dit, ne fait pas l’objet personnellement d’une enquête du FBI à propos du 6 janvier 2021 ; Le FBI, a-t-il fait remarquer, considère les événements du 6 janvier 2021 comme relevant d’un « terrorisme domestique ». Interrogé sur les allégations de fraude électorale massive de Donald Trump et de ses partisans, Christopher Wray a répondu : « Nous n’avons trouvé aucune preuve de fraude qui aurait pu changer le résultat des élections ».

3. Le 19 mai 2021, la Chambre des représentants adopte une proposition de loi tendant à créer une commission d’enquête « indépendante » sur les événements du Capitole.

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4. Le 2 mai 2021, le Sénat des Etats-Unis rejette implicitement la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants en vue de la création d’une commission d’enquête « indépendante » sur les événements du Capitole 6 janvier 2021.

Capitole_Sénat 28 Mai 2021 by Pascal Mbongo on Scribd

5. Le 30 juin 2021, la Chambre des représentants adopte une résolution portant création d’une commission spéciale d’enquête sur les événements du 6 janvier 2021.

Cette commission « aura un large mandat pour examiner les faits, les circonstances et les causes de l’attaque du Capitole ». Mais des questions se posaient à son propos. Celle, par exemple, de savoir si les républicains s’y associeraient, celle de savoir si l’ancien président Donald Trump serait appelé à témoigner ou celle de savoir si la commission aurait le pouvoir de délivrer des assignations à comparaître devant elle.

Capitole. Commission spéciale de la Chambre sur les événements du 6 janvier 2021. by Pascal Mbongo on Scribd

Le 27 juillet 2021, la commission spéciale a ouvert la partie publique de ses travaux avec l’audition d’un certain nombre d’acteurs des événements du 6 janvier. La commission est composée de : Bennie G. Thompson (Mississippi), président (par ailleurs président de la Commission de la Sécurité intérieure). Membres démocrates (majorité de la Chambre) : Zoe Lofgren (Californie), Elaine Luria (Virginie), Adam Schiff (Californie), Pete Aguilar (Californie), Stephanie Murphy (Floride), Jamie Raskin (Maryland). Membres républicains (minorité de la Chambre) : Liz Cheney (Wyoming), Adam Kinzinger (Illinois).

Pascal Mbongo

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