Le Recall du gouverneur Newsom. Aspect constitutionnel

Trump et les Trois Enquêtes. Histoire d’un vandalisme (...)

Capitole, 6 janvier 2021. Suites politiques et judiciaires.

Donald Trump. Cahier d’un retour hypothétique.

Droit de vote dans les Etats (républicains).

Droit de vote dans les Etats (républicains).

Les élections américaines sont sûres, bien que la fraude électorale soit une des grandes mythologies politiques des États-Unis et l’un des aspects paranoïdes de sa vie politique (Sur cette question, voir nos développements dans Trump et les Trois Enquêtes. Histoire d’un vandalisme institutionnel, à paraître, juillet 2021). Le droit des élections continue néanmoins d’être parasité par des conditions d’inscription sur les listes électorales ou de vote qui, de jure ou de facto, restreignent le vote des Noirs et/ou des pauvres. Les législations électorales ne continuent pas moins d’être parasitées par le « charcutage électoral » (Gerrymandering) destiné à produire une majorité pour un parti politique donné dans des districts dans lesquels le résultat serait différent si le découpage avait été fait selon des critères moins arbitraires (Sur les pathologies du droit électoral aux États-Unis, voir nos développements dans E Pluribus Unum. Du creuset américain, 2016).

Les États ne sont pas seulement compétents pour organiser leurs propres élections, mais aussi les élections fédérales, ce qui est moins paradoxal qu’il n’y paraît compte tenu des enjeux d’état civil et de l’intendance administrative et logistique que demandent des élections démocratiques, avec de élections fédérales ayant lieu tous les deux ans, le premier mardi suivant le premier lundi de novembre (chaque membre de la Chambre des représentants et environ un tiers du Sénat est candidat à une réélection au cours d’une année électorale donnée) et une élection présidentielle tous les quatre ans. Les élections fédérales sont donc administrées par chaque État et en son sein par des gouvernements locaux. Et les différences sont d’autant plus importantes d’un État à l’autre que la Constitution et les lois fédérales accordent aux États une grande latitude dans la façon dont ils administrent les élections.

Un certain nombre de politiques et de législateurs républicains analysent la défaite de Donald Trump comme la confirmation des entreprises législatives qu’ils ont initiées depuis plusieurs années, bien avant l’élection de Donald Trump (voir nos développements dans E Pluribus Unum. Du creuset américain, 2016). De fait, et comme le Brennan Center for Justice de la New York University School of Law l’a montré en mai 2021, 14 États ont promulgué 22 lois restreignant l’accès au vote, « les États-Unis [étant] en passe de dépasser de loin leur période la plus récente [2011] de suppression importante des électeurs », avec à l’époque 14 États ayant promulgué 19 lois électorales restrictives. Le Brennan Center faisait observer que concurremment aux 22 lois déjà promulguées dans les États, 61 textes de loi étaient sur l’agenda législatif de 18 États. « Plus de la moitié de ces textes de loi, expliquait-il, restreindraient le vote par correspondance. Au moins 15 textes de loi créeraient des exigences nouvelles ou accrues en matière d’identification des électeurs. Au moins 14 textes de loi comprennent des dispositions qui élargiraient les radiations d’électeurs. Dans l’ensemble, au moins 389 propositions de loi restrictives ont été déposés par des législateurs dans 48 États au cours des sessions législatives de 2021 ». En sens inverse, 14 États ont promulgué 28 textes de loi qui élargissent l’accès au vote.

Les Etats dont les initiatives sont contestées par les militants d’un droit de vote effectif et/ou des droits civiques sont : - le Texas ; - l’Ohio ; - la Géorgie ; - le New Hampshire ; - le Montana ; - l’Iowa ; - l’Arizona ; - le Michigan ; - l’Utah ; - le Montana ; - la Floride ; - l’Arkansas ; - le Kansas.

Le président Biden a décidé de faire des Voting Rights un élément central de sa présidence, d’une part en prenant à ce propos un décret le 7 mars 2021 (ci-après), puis en confiant à la vice-présidente Kamala Harris, la mission de piloter sa politique sur cet enjeu (ci-dessous).

« Comme l’a dit le président, s’expliquait la Maison-Blanche le 7 mars 2021, la démocratie n’arrive pas par accident. Nous devons la défendre, la renforcer et la renouveler. Des élections libres et équitables qui reflètent la volonté du peuple américain doivent être protégées et défendues. Trop d’Américains sont confrontés à des obstacles importants pour exercer leur droit fondamental de vote. Pendant des générations, les électeurs noirs et les autres électeurs de couleur ont été confrontés à des politiques discriminatoires supprimant leur vote. Les électeurs de couleur sont plus susceptibles de faire face à de longues files d’attente aux urnes et sont surchargés de manière disproportionnée par les lois sur l’identification des électeurs et les possibilités limitées de voter par correspondance. Les Amérindiens sont également confrontés à des possibilités limitées de voter par correspondance et manquent fréquemment de bureaux de vote et de possibilités d’inscription des électeurs à proximité de leur domicile. L’accès limité à l’assistance linguistique est un obstacle pour de nombreux électeurs.
Les personnes handicapées sont confrontées depuis longtemps à des obstacles dans l’exercice de leur droit de vote, en particulier lorsqu’il s’agit d’accommodements légalement requis pour voter en privé et de manière indépendante. Les membres de notre armée servant à l’étranger, ainsi que d’autres citoyens américains vivant à l’étranger, sont également confrontés à des défis inutiles pour exercer leur droit de vote.

Le décret de ce jour est une première étape dans les efforts de cette administration pour protéger le droit de vote et garantir que tous les citoyens éligibles peuvent librement participer au processus électoral. Le président s’est engagé à travailler avec le Congrès pour rétablir le Voting Rights Act et adopter le H.R. 1, le For the People Act, qui comprend des réformes audacieuses visant à rendre plus équitable et accessible à tous les Américains l’exercice de leur droit fondamental de vote ».

« Chaque Américain, a dit la vice-présidente le 1er juin 2021 dans un communiqué, a le droit de faire entendre sa voix dans les urnes, et aucun Américain ne devrait être empêché de voter par anticipation, de voter par correspondance ou de voter du tout. Notre démocratie est plus forte lorsque tout le monde participe, et elle est plus faible lorsque les gens sont laissés de côté.

Tout au long de l’arc de l’histoire de notre nation, beaucoup ont travaillé - et beaucoup sont morts - pour s’assurer de ce que tous les Américains puissent voter et que leur vote soit compté. Aujourd’hui, ce progrès durement gagné est attaqué.

Aux dernières élections, plus de gens ont voté que jamais auparavant. Depuis lors, plus de 380 projets de loi ont été déposés dans tout le pays, ce qui compliquerait le vote des Américains. Ces projets de loi visent à restreindre les options qui rendent le vote plus pratique et accessible, y compris le vote anticipé et le vote par correspondance. Notre administration ne restera pas inactive face à un effort qui empêche les Américains de voter.

Nous devons protéger le droit fondamental de voter pour tous les Américains, quel que soit l’endroit où ils vivent. Il y a deux projets de loi importants au Congrès qui feraient exactement cela. Le For the People Act offrirait à tous les Américains des options de vote équitables et accessibles, et le John Lewis Voting Rights Advancement Act empêcherait les modifications discriminatoires des lois et procédures de vote.

Le président Joe Biden m’a demandé d’aider à diriger les efforts de notre administration pour protéger le droit fondamental de voter pour tous les Américains. Dans les jours et les semaines à venir, j’engagerai le peuple américain et je travaillerai avec des organisations investies dans le droit de vote, des organisations communautaires et le secteur privé pour aider à renforcer et à intensifier les efforts sur le droit de vote à l’échelle nationale. Et nous travaillerons également avec les membres du Congrès pour aider à faire avancer ces projets de loi.

Le travail qui nous attend est de rendre le vote accessible à tous les électeurs américains et de s’assurer de ce que chaque vote est compté grâce à un processus libre, équitable et transparent. C’est l’œuvre de la démocratie ».

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