Dans Commonwealth vs. Jean G. Dorvil , la Cour suprême du Massachusetts (Massachusetts Supreme Judicial Court [SJC]) statue pour la première fois sur les châtiments corporels infligés par les parents à leurs enfants. S’autorisant de l’ancienneté du châtiment corporel sur enfants et de son acceptation sociale toujours en cours, la Cour conclut que les parents ne sont pas passibles de poursuites pénales pour violences sur enfants lorsque, exerçant leur autorité disciplinaire sur leurs enfants, ils ont recours à un usage « raisonnable » du châtiment corporel, celui-ci ne devant pas avoir causé un dommage physique ni une détresse mentale particulière à l’enfant. Cet arrêt contribue de manière intéressante (par sa longue argumentation) à la discussion internationale, européenne et américaine, sur l’interdiction pure et simple des châtiments corporels sur les enfants et sur le conflit entre les « droits des parents » d’éduquer leurs enfants selon leurs principes et leurs valeurs et les droits des enfants à une intégrité physique et mentale.
On lira également avec intérêt les écritures produites devant la Cour.
Commonwealth vs. Jean G. Dorvil
26 juin 2015.
