Dans la multiplicité des questions de droit soulevées par les conventions nationales des partis aux Etats-Unis, l’attention a été attirée sur deux questions relevant plutôt de la thématique Sécurité et Libertés.
Pour être des protocoles de structures de droit privé (les partis politiques), les conventions nationales des partis sont néanmoins à ce point institutionnalisées et considérées comme étant constitutives de l’élection présidentielle qu’elles bénéficient d’un financement public fédéral indirect.
L’agglomération de Tampa Bay a ainsi reçu une subvention fédérale de 50 millions de dollars destinés à la gestion des problèmes de sécurité induits par la Convention républicaine. Cette dotation financière, apprend-on à la lecture de la presse locale, a servi à l’agglomération à se doter de nouvelles caméras de vidéosurveillance, d’un camion blindé, de ressources policières anti-émeutes, du concours de 3500 collaborateurs temporaires de l’Administration chargés de missions de sécurité.
Le dispositif de sécurité mis en place par Tampa Bay comprend également un drone. Une « première » dans l’histoire des conventions nationales de partis en vue de l’élection présidentielle. Ce drone – un hélicoptère ultra-miniaturisé ayant une longue autonomie (4 heures) et muni de caméras optiques grossissantes – est destiné à des missions de reconnaissance, de renseignement et de surveillance. Il bénéficie au demeurant d’une sorte d’appui technologique au sol assuré par de mini-robots terrestres – les Wraiths (les "apparitions") – pouvant aller jusqu’à 65 km/h, capables de surmonter tous les obstacles, dotés de caméras de surveillance et susceptibles d’être « agrémentés » d’armes létales ou non-létales. Dixit les spécialistes.
Cette part technologique du dispositif de sécurité de Tampa Bay n’a pas manqué d’être débattue lorsqu’elle a été portée à la connaissance du public. Entre autres questions soulevées, il y a celles-ci : ce drone a-t-il bénéficié d’une autorisation des services d’aviation civile américaine ? Quels sont précisément les équipements de surveillance dont ces outils sont équipés ? Quelles sont les données que leurs capteurs sont voués à réunir alors qu’il est admis par ailleurs qu’un drone peut « filer des individus se servant d’un GPS » et, si besoin est, enregistrer les communications des personnes ? Qui les commandera (des institutions publiques ou des institutions privées) ? Quelles institutions (policières ou non-policières) sont destinataires ou susceptibles de l’être de leurs données (des institutions fédérales ? des institutions de l’Etat de Floride, des institutions de la ville de Tampa ? des institutions privées ?) ? Toutes questions rapportées au IVème amendement et au droit à la vie privée.
Ce que l’on comprend c’est que la mobilisation de ces technologies de surveillance a une dimension publicitaire (en démontrer l’utilité aux autorités civiles et militaires) favorisée par les manifestations et les rassemblements prévus à Tampa Bay par toutes sortes d’opposants (Anonymous, défenseurs du droit à l’avortement, défenseur des droits des homosexuels…) au parti républicain. Or ces manifestations ont fait l’objet de mesures de police administrative supposées empêcher les « débordements » (casseurs, affrontements avec la police) constatés à la convention républicaine de 2008. Ces manifestations ne peuvent se tenir que dans des périmètres qui leur sont spécialement affectés dans les parcs et jardins de la ville. Les participants ne sauraient avoir par devers eux ni des bouteilles en verre ni des masques à gaz.
L’American Civil Liberties Union (ACLU) – la plus célèbre des organisations de défense des libertés aux Etats-Unis − a pour sa part anticipé des arrestations policières de manifestants et conçu un code de conduite vis-à-vis de la police à l’intention d’éventuels interpellés :
− « Si vous êtes interpellé, demandez à la police l’infraction pour laquelle vous êtes interpellé. Le cas échéant, rappelez aux policiers que le fait de prendre des photos est un droit et ne vous rend pas suspect »
− « Toujours obéir à des ordres légaux de la police. Vous pouvez refuser de répondre à des questions, mais vous devez décliner votre identité » .
− « Rester toujours poli. Ne jamais résister »
− « Poser la question “Suis-je libre de m’en aller ?“ »
De manière cocasse, ces recommandations ont été incorporées par les autorités policières de Tampa Bay dans les brochures d’informations pratiques par elle éditées à destination des personnes présentes dans la ville pendant la Convention républicaine.
Pascal Mbongo
29 août 2012
