Par suite d’une décision d’une juridiction fédérale, la Maison-Blanche a déclassifié ses procédures relatives aux opérations dirigées contre des suspects de terrorisme installés à l’extérieur des États-Unis : ce document renseigne aussi bien sur l’utilisation des drones que d’autres moyens mortels.
Les militaires américains peuvent ainsi utiliser la force meurtrière contre un suspect de terrorisme, lorsque cinq conditions sont réunies :
- il y a une « quasi-certitude qu’un personne identifiée comme ayant une « haute valeur terroriste » ou une autre cible qualifiée légalement de terroriste ... est présente ;
- il existe une « quasi-certitude que des non-combattants ne seront pas blessés ou tués » ;
- il a été conclu qu’une « capture (des intéressés) est impossible au moment de l’opération » ;
- il a établi que « les autorités gouvernementales compétentes dans le pays où l’action est envisagée ne peuvent pas ou ne veulent pas traiter efficacement la menace » contre les citoyens américains ;
- il a été établi qu’il « n’existe pas d’autres alternatives raisonnables à l’action létale pour traiter efficacement la menace à l’intégrité physique des citoyens américains.
Le document déclassifié n’est pas moins instructif sur le formalisme bureaucratique qui précède la décision de procéder à une élimination physique ‘un terroriste en dehors du territoire américain.
La Maison-Blanche a également publié des statistiques en rapport avec cette doctrine, soit le nombre de victimes des 473 frappes aériennes commises par les Etats-Unis entre le 20 janvier 2009 et le 31 décembre 2015 en dehors des zones d’hostilités actives.
Combattants : entre 2372 et 2581 décès.
Non-combattants : entre 64 et 116 décès.
Elimination physique ciblée des terroristes_doctrine de l'administration Obama
7 août 2016
