I.
Le 9 janvier 2023, la Maison Blanche a fait savoir qu’un « petit nombre » de documents classifiés au temps où il était vice-président avaient été trouvés en novembre 2022 dans un bureau anciennement utilisé par Joe Biden entre la fin de sa vice-présidence des États-Unis et son élection comme président en 2020.
Selon Richard Sauber le conseiller spécial du président, ces documents, au nombre d’une dizaine, ont été identifiés par les avocats personnels de Joe Biden le 2 novembre 2022, juste avant les élections de mi-mandat alors que les avocats personnels du président « emballaient des dossiers rangés dans un placard fermé à clé pour se préparer à libérer des bureaux [de Joe Biden] au Penn Biden Center for Diplomacy and Global Engagement à Washington, D.C. ». Ni le contenu des documents, ni leur niveau de classification ne sont connus.
Richard Sauber ajoutait que le 2 novembre même, le conseiller juridique de la Maison Blanche avait informé les Archives nationales de l’existence de ces documents et que les Archives nationales les avaient récupérés le lendemain matin. « La découverte de ces documents a été faite par les avocats du président », a déclaré M. Sauber. « Les documents n’ont fait l’objet d’aucune demande ou enquête préalable de la part des Archives. Depuis cette découverte, les avocats personnels du président ont coopéré avec les Archives et le ministère de la Justice dans le cadre d’un processus visant à garantir que tous les documents de l’administration Obama-Biden sont bien en possession des Archives ».
L’US Attorney General Merrick Garland, a-t-on appris par la même occasion, avait chargé en novembre 2022 un procureur fédéral en poste à Chicago et nommé par Donald Trump, John Lausch, d’examiner la question, au regard notamment de certains textes, dont : l’Executive Order 13256, qui décrit les procédures pour les personnes autorisées à classifier, accéder et traiter les informations confidentielles de la sécurité nationale et qui prévoit que les documents classifiés doivent être protégés contre tout accès non autorisé et traités de manière à ce que l’intégrité et la confidentialité des informations soient protégées ; - l’article 1924 du code des États-Unis qui dispose que toute personne qui soustrait sciemment des documents ou matériaux classifiés sans autorisation et avec l’intention de les conserver dans un lieu non autorisé est passible d’une amende ou d’une peine de prison ne dépassant pas cinq ans, ou des deux.
On ne sait pas exactement si c’est à la suite d’un signalement de la Maison-Blanche ou des Archives nationales ou des deux que l’US Attorney General a confié le dossier au procureur fédéral John Lausch. Tout au plus Richard Sauber a-t-il expliqué que « depuis cette découverte, les avocats du président ont coopéré avec les Archives et le ministère de la Justice dans le cadre d’un processus visant à garantir que tous les documents de l’administration Obama-Biden sont bien en possession des Archives ».
Depuis la révélation publique de cette affaire le 9 janvier, l’opinion publique a été informée de ce qu’à la faveur d’un passage en revue par ses avocats de différents endroits où Joe Biden pouvaient avoir des habitudes de travail, « un petit nombre de documents supplémentaires datant de l’administration Obama-Biden et classés confidentiels » avaient été trouvés notamment dans le garage de la résidence de Joe Biden dans le Delaware et dans une pièce adjacente.
II.
Le 12 janvier 2023, le ministre de la Justice Merrick Garland a nommé Robert K. Hur, un ancien procureur fédéral de carrière et ancien procureur fédéral pour le district du Maryland sous la présidence de Donald Trump, comme procureur spécial chargé de mener l’enquête sur les questions qui ont fait l’objet de l’enquête initiale du procureur fédéral John R. Lausch Jr. concernant la possibilité de retrait et de conservation non autorisés de documents classifiés ou d’autres dossiers découverts au Penn Biden Center for Diplomacy and Global Engagement et à la résidence privée du président Biden.
« Sur la base de l’enquête initiale de M. Lausch, a déclaré Merrick Garland, j’ai conclu que, conformément à la réglementation relative aux procureurs spéciaux, il était de l’intérêt public de nommer un procureur spécial. (…) Cette nomination souligne pour le public l’engagement du ministère à la fois pour l’indépendance et pour la responsabilité dans des affaires particulièrement sensibles, et à prendre des décisions indiscutablement et uniquement guidées par les faits et la loi. Je suis convaincu que M. Hur s’acquittera de ses responsabilités de manière impartiale et urgente, et conformément aux plus hautes traditions de ce département ».
Le conseiller spécial est autorisé à poursuivre des infractions pénales fédérales susceptibles d’être mises en évidence par l’enquête.
Nomination 12 1 2023 Procureur spécial chargé d'enquêter sur Joe Biden by Pascal Mbongo on Scribd
III.
La découverte faite par les avocats de Joe Biden le 2 novembre 2022 s’est donc faite deux semaines avant que le Département de la Justice ne désigne un procureur spécial chargé d’enquêter sur l’ancien président américain Donald Trump après la découverte de documents classifiés dans sa résidence de Mar-a-Lago en août 2022. Ce fait ne compte pas moins dans les commentaires des Républicains sur la violation supposée par Joe Biden de la loi comparée à ses déclarations relatives à l’enquête visant Donald Trump, sur la question de savoir si le mauvais traitement de ces documents classifiés n’avait pas été dissimulé par la Maison Blanche en raison des élections de mi-mandat de novembre 2022.
Le nouveau président républicain de la commission de surveillance de la Chambre des représentants a déclaré que la commission ouvrait une enquête sur la manière dont un ensemble de documents classifiés s’est retrouvé dans des dépendances privées de Joe Biden et si ce dernier n’a pas compromis des secrets d’Etat. l’ancien bureau de M. Biden. Jim Jordan, président républicain de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, a lui aussi annoncé l’ouverture d’une enquête de la Commission.
