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Une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle ne peut être « inventeur » de ses créations originales au sens du Patent Act.

Dans un arrêt Thaler v. Hirshfeld du 2 septembre 2021, une cour fédérale de première instance (district Est de Virginie) a jugé qu’une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle (IA) ne peut se voir reconnaître la qualité d’ « inventeur » de ses créations originales, sous l’empire du Patent Act.

La cour était saisie par Stephen Thaler à la suite du rejet par l’UPSTO (US Patent and Trademarks Office) de ses demandes tendant à accorder des brevets à son système appelé DABUS pour ses créations originales.

USPTO Décision Thaler by Pascal Mbongo on Scribd

Stephen Thaler saisit la cour fédérale (la propriété intellectuelle est une compétence fédérale) afin d’obtenir le sursis à l’application de la décision de l’UPSTO. Selon lui, une demande de brevet ne saurait être rejetée au motif que seule une « personne naturelle » peut être créditée de la qualité d’« inventeur » au sens de la loi fédérale sur les brevets.

La cour rejette cet argument : le sens que la loi a voulu au mot « inventeur » est celui couramment éprouvé par les dictionnaires et il désigne une « personne naturelle » ; un « être humain ». Le Congrès, dit la cour, peut certes changer sa définition de la loi compte tenu de la révolution en cours. Mais il n’appartient pas au juge, dit-elle en substance, de légiférer.

Thaler v Hirschfield_2 septembre 2021 by Pascal Mbongo on Scribd

Des droits étrangers ont déjà été dans le sens de Stephen Thaler, sans que les solutions consacrées aient encore été avalisées par les juridictions suprêmes de ces Etats. C’est le cas de l’autorité sud-africaine des brevets, qui a été la première au monde à aller dans ce sens. Ce fut le cas, quelques jours après, le cas d’une juridiction australienne.

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