Crimes, délits et peines

La criminalisation du rap par les procureurs. Une méconnaissance scélérate de la création et de la relation entre un chanteur et son public (The New Yorker).

Briana Younger, "The Contentious Use of Rap Lyrics as Evidence", The New Yorker, 20 septembre 2019*. Cette semaine, devant un tribunal de district de New York, l’un des personnages les moins sympathiques de la musique, le rappeur de Brooklyn Tekashi 6ix9ine, a témoigné contre des membres (...)

USA v. Julian Assange. Textes et documents judiciaires.

2. 23 avril 2019. Un grand jury fédéral a inculpé le 23 mai 2019 Julian P. Assange, 47 ans, fondateur de WikiLeaks, de dix-sept infractions liées au rôle présumé d’Assange dans « l’une des plus importantes compromissions d’informations classifiées de l’histoire des États-Unis », selon l’expression des (...)

Cannabis. Colorado, Washington, Uruguay. Essai de bilan (Etude Cannalex).

Ce site, dans une précédente version dont les contrefaçons de publications furent par trop incessantes, avait suivi au jour le jour les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis dans l’État fédéré du Colorado et l’État fédéré de Washington (qui n’est pas à confondre avec la ville de Washington, (...)

Droit de l’animal. Naissance d’une représentation légale des animaux dans le Connecticut ("loi Desmond").

La « Desmond Law » désigne en réalité « la loi relative au soutien des chats et des chiens négligés ou traités de manière cruelle ». Ce texte a été adopté en mai 2016 par le parlement du Connecticut et est entré en vigueur le 1er octobre 2016. Il est couramment appelé « Desmond Law » en souvenir de Desmond, (...)

Mise en examen fédérale d’un ancien président de l’Assemblée générale de l’ONU

L’acte d’accusation (ci-après) pour corruption, blanchiment et fraude fiscale établi par des procureurs fédéraux a été publié ce 20 octobre 2015. Cet acte est une version abrégée et expurgée de certains détails de l’enquête contenus dans les conclusions en 37 pages des enquêteurs. La mise en accusation de (...)

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