Dissimuler à la vue du public une œuvre dérangeante, est-ce la détruire ? L’affaire Kerson v. Vermont Law School

La Cour fédérale de district pour le district du Vermont a rendu le 20 octobre 2021 un jugement (Samuel Kerson v. Vermont Law School) intéressant la « censure » d’une oeuvre graphique dérangeante. Faute de pouvoir invoquer le Premier Amendement de la Constitution (lequel est souvent convoqué pour (...)

Police du cinéma. Du Code Hays à la CARA

L’histoire normative de la police du cinéma aux États-Unis est réductible à trois périodes. La première période va de la naissance du cinéma aux années 1920. Cette période a vu prospérer de nombreuses réglementations fédérales et étatiques influencées par des groupements affinitaires religieux et vouées à (...)

Police du cinéma. Du code Hays à la CARA

L’histoire normative de la police du cinéma aux États-Unis est réductible à trois périodes. La première période va de la naissance du cinéma aux années 1920. Cette période a vu prospérer de nombreuses réglementations fédérales et étatiques influencées par des groupements affinitaires religieux et vouées à (...)

Une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle ne peut être « inventeur » de ses créations originales au sens du Patent Act.

Dans un arrêt Thaler v. Hirshfeld du 2 septembre 2021, une cour fédérale de première instance (district Est de Virginie) a jugé qu’une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle (IA) ne peut se voir reconnaître la qualité d’ « inventeur » de ses créations originales, sous l’empire du (...)

Avortement. Du Texas (2021) à la Cour suprême (en 2022 ou dans quelques années).

La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en la (...)