Libertés et droits fondamentaux

Une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle ne peut être « inventeur » de ses créations originales au sens du Patent Act.

Dans un arrêt Thaler v. Hirshfeld du 2 septembre 2021, une cour fédérale de première instance (district Est de Virginie) a jugé qu’une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle (IA) ne peut se voir reconnaître la qualité d’ « inventeur » de ses créations originales, sous l’empire du (...)

Avortement. Du Texas (2021) à la Cour suprême (en 2022 ou dans quelques années).

La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en la (...)

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Liberté d’expression. Le doigt d’honneur d’une pom pom girl devant la Cour suprême

Frustrée de ne pas avoir été promue dans l’équipe d’élite de son lycée, une pom-pom girl de 14 ans s’est fendue d’un message épicé sur l’application Snapchat, photo de son doigt d’honneur à l’appui. Brandi Levy était loin de se douter que sa flopée d’injures allait la conduire devant la vénérable Cour suprême (...)

Liberté de la presse et police des manifestations violentes : une injonction judiciaire aux agents fédéraux envoyés à Portland.

Les agents fédéraux envoyés par le président Donald Trump pour protéger les bâtiments fédéraux à Portland font l’objet d’une injonction judiciaire leur interdisant d’agresser (tirs de balles en caoutchouc, gaz lacrymos et poivre de Cayenne, interpellations…) des journalistes et des observateurs légaux. (...)

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