Libertés et droits fondamentaux

« Le droit à l’alimentation » : un nouveau droit constitutionnel dans le Maine

Le Maine devient le premier Etat fédéré américain à introduire dans sa constitution le « droit à l’alimentation » qui est par ailleurs anciennement et puissamment promu par le droit international. « Êtes-vous favorable à la modification de la Constitution du Maine pour déclarer que tous les individus ont (...)

Dissimuler à la vue du public une œuvre dérangeante, est-ce la détruire ? L’affaire Kerson v. Vermont Law School

La Cour fédérale de district pour le district du Vermont a rendu le 20 octobre 2021 un jugement (Samuel Kerson v. Vermont Law School) intéressant la « censure » d’une oeuvre graphique dérangeante. Faute de pouvoir invoquer le Premier Amendement de la Constitution (lequel est souvent convoqué pour (...)

Police du cinéma. Du Code Hays à la CARA

L’histoire normative de la police du cinéma aux États-Unis est réductible à trois périodes. La première période va de la naissance du cinéma aux années 1920. Cette période a vu prospérer de nombreuses réglementations fédérales et étatiques influencées par des groupements affinitaires religieux et vouées à (...)

Police du cinéma. Du code Hays à la CARA

L’histoire normative de la police du cinéma aux États-Unis est réductible à trois périodes. La première période va de la naissance du cinéma aux années 1920. Cette période a vu prospérer de nombreuses réglementations fédérales et étatiques influencées par des groupements affinitaires religieux et vouées à (...)

Une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle ne peut être « inventeur » de ses créations originales au sens du Patent Act.

Dans un arrêt Thaler v. Hirshfeld du 2 septembre 2021, une cour fédérale de première instance (district Est de Virginie) a jugé qu’une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle (IA) ne peut se voir reconnaître la qualité d’ « inventeur » de ses créations originales, sous l’empire du (...)

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