Constitution et pouvoirs publics

Une transition tonitruante entre Donald Trump et Joe Biden

La transition présidentielle aux États-Unis est un processus hautement codifié, conçu pour garantir une passation de pouvoir fluide entre les administrations. Cependant, ce processus est également un terrain de tensions politiques, de décisions stratégiques et de réformes structurelles qui prennent (...)

La réélection de Donald Trump : moment historique et enjeux profonds

Le 6 novembre 2024, Donald Trump a remporté un retour inattendu à la Maison Blanche après sa première présidence de 2017 à 2021. Sa réélection, dans un contexte de tensions politiques et sociales, marque un moment majeur dans l’histoire politique des États-Unis, soulevant de nombreuses questions sur (...)

Emmanuel Macron et le fair-play constitutionnel

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin et les législatives qui ont suivi, aucun constitutionnaliste n’a pu faire la démonstration de ce que « l’esprit de la Constitution » ou « la lettre de la Constitution » imposait au président de la République de démissionner ou de nommer Lucie (...)

Immunité pénale du président : Cour suprême, Trump v. United States, 1er juillet 2024

Historiquement, la question de savoir si un président en exercice peut être inculpé pénalement a été controversée. Deux mémos du Bureau du conseiller juridique du Département de la Justice (en 1973 et en 2000) soutinrent que le président ne pouvait pas être inculpé pendant son mandat, car cela pourrait (...)

Enquête fédérale concernant Donald Trump à propos de sa détention de documents classifiés

4. 9 juin 2023. Le procureur spécial Smith publie d’acte d’inculpation de Donald Trump. L’acte d’accusation énonce 37 chefs d’inculpation fédéraux contre M. Trump (et pour certains de ces chefs contre d’autres personnes) dont l’obstruction et la rétention illégale d’informations et de documents (...)

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