Constitution et pouvoirs publics

Enquête fédérale concernant Donald Trump à propos de sa détention de documents classifiés

4. 9 juin 2023. Le procureur spécial Smith publie d’acte d’inculpation de Donald Trump. L’acte d’accusation énonce 37 chefs d’inculpation fédéraux contre M. Trump (et pour certains de ces chefs contre d’autres personnes) dont l’obstruction et la rétention illégale d’informations et de documents (...)

Enquête visant Donald Trump (III). Poursuite pénale dans le cadre de l’affaire Stormy Daniels.

Le 30 mars 2023, plusieurs médias américains ont annoncé que le jour même un Grand Jury à New York avait inculpé l’ancien président des Etats-Unis, Donald Trump, autorisant ainsi le procureur saisi de l’enquête pénale afférente à poursuivre pénalement Donald Trump. L’opinion n’en sut guère plus, l’acte (...)

Election 2020. Demande de radiation du barreau de Californie de John Eastman

L’avocat John Eastman est poursuivi devant le barreau de l’État de Californie pour son implication dans les tentatives de l’ancien président Donald Trump de renverser l’élection de 2020. Dans cette poursuite, John Eastman se voit reprocher la violation de la section 6068 du Code des affaires et des (...)

L’affaire des documents classifiés trouvés dans des dépendances privées de Joe Biden

I. Le 9 janvier 2023, la Maison Blanche a fait savoir qu’un « petit nombre » de documents classifiés au temps où il était vice-président avaient été trouvés en novembre 2022 dans un bureau anciennement utilisé par Joe Biden entre la fin de sa vice-présidence des États-Unis et son élection comme président (...)

Enquête sur Joe Biden par la Chambre des représentants - 10 janvier 2023

Le 10 janvier 2023, la Chambre des représentants, dont la majorité est désormais républicaine, a voté en faveur de la création d’une sous-commission au sein de la commission judiciaire afin d’enquêter sur l’utilisation par Joe Biden du gouvernement fédéral comme arme politique (« the Weaponization of the (...)

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