Cour suprême. La Messe rouge inaugurale

Symboles confédérés et racistes. Une querelle tous azimuts (...)

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Symboles confédérés et racistes. Une querelle tous azimuts (II).

La controverse américaine sur les symboles confédérés et racistes est durable, compte tenu de la très grande présence de ces symboles dans l’espace public et dans des dépendances immobilières publiques. Des développements les plus récents et plus notables de cette controverse sont à relever.

I. Le retrait de la statue du général Lee à Richmond, en Virginie

Le 8 septembre 2021, la majestueuse statue de douze tonnes du général Robert Lee au centre-ville de Richmond, en Virginie, a été déboulonnée.

Cet événement a eu lieu après une année de débats politiques déclenchés par la mort en 2020 de George Floyd aux mains de policiers de Minneapolis, un drame qui n’a pas seulement déclenché des marches nationales contre la brutalité policière, mais également excité le mouvement en faveur de la suppression des symboles confédérés ou racistes dans l’espace public ou des dépendances publiques. A la faveur de ce mouvement, la Virginie avait vite retiré une douzaine de statues renvoyant à la guerre de Sécession. La suppression de celle du général Lee, qui est bien située sur un terrain appartenant à l’État de Virginie et donc sous la responsabilité du gouverneur Ralph S. Northam (démocrate), fut décidée par le parlement de l’Etat (les deux chambres en sont démocrates) en session extraordinaire à travers l’allocation au gouverneur d’une dotation budgétaire à cette fin. Et elle n’est devenue effective le 8 septembre 2021 qu’après que deux décisions judiciaires ont rejeté les objections de partisans du statu quo.

Dans un premier arrêt Taylor v. Northam rendu le 2 septembre 2021 (ci-après), la Cour suprême de la Virginie a rejeté un recours formé par un groupe de propriétaires fonciers dirigée par Helen Marie Taylor, opposants à l’enlèvement de la statue, qui argumentaient que le parlement de Virginie a adopté deux actes, en 1887 et 1890, rendant cette statue inamovible. Toutefois, la Cour suprême conclut que ces dispositions, qui consistaient au demeurant en « le simple expédient d’une résolution commune », sont en toute hypothèse inopposables au gouverneur de la Virginie parce qu’elles sont « contraires à l’ordre public » et parce qu’elles sont « déraisonnables » en ayant pour effet de contraindre les pouvoirs publics à s’identifier éternellement à un discours ou à s’approprier éternellement un discours avec lequel ils peuvent se trouver en désaccord.

« Le droit du gouvernement à la liberté d’expression, écrit le juge S. Bernard Goodwyn pour la Cour, est un pouvoir essentiel inhérent à tous les gouvernements ». A charge pour les électeurs d’agréer ou non aux opinions de leurs élus, à travers leur droit de suffrage. Et le juge Goodwyn de souligner les nombreux changements sociétaux et les nombreux précédents juridiques qui montrent que le racisme institutionnel de la Virginie après la guerre de Sécession a cessé d’être l’opinion des décideurs publics contemporains de l’Etat.

Va-supreme Court 1_general Lee_Taylor v. Northam_2 sept 2021 by Pascal Mbongo on Scribd

Dans un second arrêt du 2 septembre 2021, la Cour suprême de la Virginie rejette sèchement la prétention d’un propriétaire foncier, William C. Gregory, qui se présentait comme héritier de la statue du général Lee et du terrain sur lequel elle était installée.

II. La suppression des symboles confédérés au Capitole

La Chambre des représentants a adopté le 22 juillet 2020 une proposition de loi tendant à expurger le Capitole d’un certain nombre de statues et bustes confédérés.

Statue de Jefferson Davis au National Statuary Hall (crédit : Jack Rodgers)

En premier lieu, doivent être retirés de toute dépendance du Capitole accessible au public, la statue de Charles Brantley Aycock, la statue de John Caldwell Calhoun, la statue de James Paul Clarke, et le buste de John Cabell Breckinridge. Ces biens seront consignés par le Conservateur du Capitole, en attendant que les conservateurs des Etats qui les ont donnés au Congrès prennent les dispositions nécessitées par leur ré-appropriation par les domaines desdits Etats.

La proposition de loi adoptée par la Chambre des représentant prévoit, en deuxième lieu, que le buste de Roger Brooke Taney, ancien président de la Cour suprême aux opinions esclavagistes et racistes soit remplacé par le buste (original ou non) du juge Thurgood Marshall, premier juge noir de la Cour suprême. Le buste du juge Roger B. Taney se trouve dans l’entrée des dépendances qui y abritaient autrefois la Cour suprême. Elle y est restée après le déplacement de la Cour suprême.

Le juge Roger B. Taney est tristement célèbre pour sa paternité de l’arrêt Dred Scott v. Sandford de la Cour suprême du 6 mars 1857, un arrêt qui jugeait que les Afro-Américains n’étaient pas citoyens des États-Unis au sens de la Constitution et ne pouvaient donc pas agir devant les tribunaux fédéraux. Cet arrêt ne jugeait pas moins que le Congrès n’avait pas le pouvoir d’interdire l’esclavage dans les territoires. Les effets de l’arrêt Dred Scott ne seront annihilés qu’après l’entrée en vigueur des 13e, 14e et 15e amendements à la Constitution des États-Unis.

Enfin, la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants prévoit enfin que le Conservateur du Capitole doive identifier toutes les statues exposées dans le Capitole et figurant des personnes ayant servi comme soldats ou volontaires des États confédérés d’Amérique. Une fois ces statues identifiées et retirées, elles sont remises à la Smithsonian Institution ou aux Etats concernés, à charge pour ces derniers d’en proposer de nouvelles au Congrès.

Statues Confédérées au Capitole. Roger Taney remplacé par Thurgood Marshall. Chambre 22 juillet 2020 by Pascal Mbongo on Scribd

La proposition de loi est entre les mains du Sénat.

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