Le président Biden a promulgué le 27 décembre 2022 (PL 117-326) la loi « visant à ordonner au Comité mixte du Congrès sur la bibliothèque de retirer le buste de Roger Brooke Taney dans l’ancienne salle de la Cour suprême du Capitole et d’obtenir un buste de Thurgood Marshall pour l’installer dans le Capitole ou sur les terrains du Capitole, et à d’autres fins ».
Cette loi a été initiée par un sénateur démocrate (Benjamin Cardin, Maryland) à la lumière de certaines « constatations ».
Le célèbre arrêt de la Cour suprême Dred Scott v. Sandford du 6 mars 1857 avait été l’œuvre du président de la Cour, le juge Roger Brooke Taney.
La Cour suprême avait alors jugé que les Afro-américains n’étaient pas des citoyens des États-Unis et ne pouvaient pas intenter de procès devant les tribunaux fédéraux. Cette décision déclarait également que le Congrès n’avait pas l’autorité pour interdire l’esclavage dans les États. Cet arrêt ne fut annihilé qu’avec la ratification des 13ème, 14ème et 15ème Amendements de la Constitution des États-Unis. Comme le disait Frederick Douglass à propos de cette décision en mai 1857, « cette infâme décision de l’aile esclavagiste de la Cour suprême maintient que les esclaves sont dans la contemplation de la Constitution des États-Unis, une propriété ; que les esclaves sont propriété au même titre que les chevaux, les moutons et les porcs ; que la vieille doctrine selon laquelle l’esclavage est une créature du droit local est fausse ; que le droit de l’esclavagiste sur son esclave ne dépend pas de la loi locale, mais est garanti partout où s’étend la Constitution des États-Unis ; que le Congrès n’a pas le droit d’interdire l’esclavage où que ce soit ; que l’esclavage peut aller en toute sécurité n’importe où sous la bannière étoilée ; que les personnes de couleur d’origine africaine n’ont aucun droit que les hommes blancs sont tenus de respecter ; que les personnes de couleur d’origine africaine ne sont pas et ne peuvent pas être des citoyens des États-Unis ».
Le buste du juge Roger B. Taney se trouve dans l’entrée des dépendances du Capitole qui y abritaient autrefois la Cour suprême. Il y est resté après le déplacement de la Cour suprême.
Public Law 117-326 Roger Taney Thurgood Marshall by Pascal Mbongo on Scribd
La loi nouvelle ne va cependant pas aussi loin que certaines propositions législatives antérieures. En effet, la Chambre des représentants avait adopté le 22 juillet 2020 une proposition de loi tendant à expurger le Capitole de plusieurs statues et bustes confédérés.
Statue de Jefferson Davis au National Statuary Hall (crédit : Jack Rodgers)
En premier lieu, devaient être retirées de toute dépendance du Capitole accessible au public, la statue de Charles Brantley Aycock, la statue de John Caldwell Calhoun, la statue de James Paul Clarke, et le buste de John Cabell Breckinridge. Ces biens auraient été consignés par le Conservateur du Capitole, en attendant que les conservateurs des Etats qui les ont donnés au Congrès prennent les dispositions nécessitées par leur ré-appropriation par les domaines desdits Etats.
Cette proposition de loi prévoyait, en deuxième lieu, que le buste de Roger Brooke Taney, soit remplacé par le buste (original ou non) du juge Thurgood Marshall, premier juge noir de la Cour suprême.
Enfin, la proposition de loi prévoyait que le Conservateur du Capitole devait identifier toutes les statues exposées dans le Capitole et figurant des personnes ayant servi comme soldats ou volontaires des États confédérés d’Amérique. Une fois ces statues identifiées et retirées, elles sont remises à la Smithsonian Institution ou aux Etats concernés, à charge pour ces derniers d’en proposer de nouvelles au Congrès.
Statues Confédérées au Capitole. Roger Taney remplacé par Thurgood Marshall. Chambre 22 juillet 2020 by Pascal Mbongo on Scribd
Ce texte ne fut pas adopté par le Sénat.
Lire la note I, la note II sur la question des symboles confédérés et racistes.
Sur la question du statut historiographique et mémoriel du plus célèbre juge américain, le juge John Marshall, lire ICI.
Sur la profondeur historique et les controverses contemporaines relatives aux symboles confédérés et racistes, voir le chapitre de E Pluribus Unum. Du creuset américain.
