Pouvoirs, Normes & Libertés

Le Recall du gouverneur Newsom. Aspect constitutionnel

Le recall est un procédé de démocratie directe assez typiquement américain dont la diffusion auprès des Etats fédérés n’est peut-être pas arrivée à son terme. C’est ainsi que les citoyens de l’Illinois, lors des Midterm du 2 novembre 2010, ont à la fois procédé à leurs élections générales et statué par (...)

Trump et les Trois Enquêtes. Histoire d’un vandalisme institutionnel, VA éditions, 2021, 254 p.

Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n’irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d’un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Donald Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des (...)

Une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle ne peut être « inventeur » de ses créations originales au sens du Patent Act.

Dans un arrêt Thaler v. Hirshfeld du 2 septembre 2021, une cour fédérale de première instance (district Est de Virginie) a jugé qu’une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle (IA) ne peut se voir reconnaître la qualité d’ « inventeur » de ses créations originales, sous l’empire du (...)

Avortement. Du Texas (2021) à la Cour suprême (en 2022 ou dans quelques années).

La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en la (...)

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

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