La Cour suprême abroge l’affirmative action

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 29 juin 2023 un arrêt Students for Fair Admissions v. Harvard College dont il est convenu de dire qu’il met fin à la jurisprudence par laquelle elle a accepté en 1978 des programmes dits d’affirmative action consistant en la prise en compte d’un critère (...)

George Floyd. La police de Minneapolis au rapport

Le ministère américain de la Justice a publié le 16 juin 2023 le rapport d’enquête (ci-après) sur la police de Minneapolis qu’il avait commandé en avril 2021 après la mort de George Floyd aux mains de la police. Voici le résumé et les recommandations du rapport. I. Résumé Le 21 avril 2021, le ministère (...)

Enquête fédérale concernant Donald Trump à propos de sa détention de documents classifiés

4. 9 juin 2023. Le procureur spécial Smith publie d’acte d’inculpation de Donald Trump. L’acte d’accusation énonce 37 chefs d’inculpation fédéraux contre M. Trump (et pour certains de ces chefs contre d’autres personnes) dont l’obstruction et la rétention illégale d’informations et de documents (...)

Enquête visant Donald Trump (III). Poursuite pénale dans le cadre de l’affaire Stormy Daniels.

Le 30 mars 2023, plusieurs médias américains ont annoncé que le jour même un Grand Jury à New York avait inculpé l’ancien président des Etats-Unis, Donald Trump, autorisant ainsi le procureur saisi de l’enquête pénale afférente à poursuivre pénalement Donald Trump. L’opinion n’en sut guère plus, l’acte (...)

Election 2020. Demande de radiation du barreau de Californie de John Eastman

L’avocat John Eastman est poursuivi devant le barreau de l’État de Californie pour son implication dans les tentatives de l’ancien président Donald Trump de renverser l’élection de 2020. Dans cette poursuite, John Eastman se voit reprocher la violation de la section 6068 du Code des affaires et des (...)