Pouvoirs, Normes & Libertés

Bob Dylan. Une icône judiciaire américaine

Le 29 juin 2018, le Chief Justice John Roberts était l’invité de marque de la Conférence judiciaire du Quatrième circuit judiciaire (fédéral), au Greenbier Resort à White Sulphur Springs (comté de Greenbrier, Virginie-Occidentale). Il répondit aux questions du juge fédéral J. Harvie Wilkinson III, qui (...)

Procès des assassins d’Abraham Lincoln et de leur tentative d’assassinat du Secrétaire d’Etat William Seward, Cour martiale, Washington DC, audience du 13 mai 1865.

Ce grave procès a été commencé à huis-clos. Puis les portes de la salle des séances ont enfin été ouvertes aux rapporteurs de la presse et au public. Le secret a été maintenu cependant pour les séances passées. Ceux qui ont comparu devant la Cour le samedi 13 mai sont : Harrold, Payne, le docteur Mudd, (...)

« Le droit à l’alimentation » : un nouveau droit constitutionnel dans le Maine

Le Maine devient le premier Etat fédéré américain à introduire dans sa constitution le « droit à l’alimentation » qui est par ailleurs anciennement et puissamment promu par le droit international. « Êtes-vous favorable à la modification de la Constitution du Maine pour déclarer que tous les individus ont (...)

Les confessions d’erreur devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité, imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant les assemblées parlementaires ou devant les tribunaux. C’est encore lui qui interdit aux avocats, (...)

Dissimuler à la vue du public une œuvre dérangeante, est-ce la détruire ? L’affaire Kerson v. Vermont Law School

La Cour fédérale de district pour le district du Vermont a rendu le 20 octobre 2021 un jugement (Samuel Kerson v. Vermont Law School) intéressant la « censure » d’une oeuvre graphique dérangeante. Faute de pouvoir invoquer le Premier Amendement de la Constitution (lequel est souvent convoqué pour (...)

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