Pouvoirs, Normes & Libertés

Les confessions d’erreur devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité, imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant les assemblées parlementaires ou devant les tribunaux. C’est encore lui qui interdit aux avocats, (...)

Dissimuler à la vue du public une œuvre dérangeante, est-ce la détruire ? L’affaire Kerson v. Vermont Law School

La Cour fédérale de district pour le district du Vermont a rendu le 20 octobre 2021 un jugement (Samuel Kerson v. Vermont Law School) intéressant la « censure » d’une oeuvre graphique dérangeante. Faute de pouvoir invoquer le Premier Amendement de la Constitution (lequel est souvent convoqué pour (...)

Police du cinéma. Du Code Hays à la CARA

L’histoire normative de la police du cinéma aux États-Unis est réductible à trois périodes. La première période va de la naissance du cinéma aux années 1920. Cette période a vu prospérer de nombreuses réglementations fédérales et étatiques influencées par des groupements affinitaires religieux et vouées à (...)

Police du cinéma. Du code Hays à la CARA

L’histoire normative de la police du cinéma aux États-Unis est réductible à trois périodes. La première période va de la naissance du cinéma aux années 1920. Cette période a vu prospérer de nombreuses réglementations fédérales et étatiques influencées par des groupements affinitaires religieux et vouées à (...)

Le Recall du gouverneur Newsom. Aspect constitutionnel

Le recall est un procédé de démocratie directe assez typiquement américain dont la diffusion auprès des Etats fédérés n’est peut-être pas arrivée à son terme. C’est ainsi que les citoyens de l’Illinois, lors des Midterm du 2 novembre 2010, ont à la fois procédé à leurs élections générales et statué par (...)

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