Pouvoirs, Normes & Libertés

Election 2020. Demande de radiation du barreau de Californie de John Eastman

L’avocat John Eastman est poursuivi devant le barreau de l’État de Californie pour son implication dans les tentatives de l’ancien président Donald Trump de renverser l’élection de 2020. Dans cette poursuite, John Eastman se voit reprocher la violation de la section 6068 du Code des affaires et des (...)

L’affaire des documents classifiés trouvés dans des dépendances privées de Joe Biden

I. Le 9 janvier 2023, la Maison Blanche a fait savoir qu’un « petit nombre » de documents classifiés au temps où il était vice-président avaient été trouvés en novembre 2022 dans un bureau anciennement utilisé par Joe Biden entre la fin de sa vice-présidence des États-Unis et son élection comme président (...)

Enquête sur Joe Biden par la Chambre des représentants - 10 janvier 2023

Le 10 janvier 2023, la Chambre des représentants, dont la majorité est désormais républicaine, a voté en faveur de la création d’une sous-commission au sein de la commission judiciaire afin d’enquêter sur l’utilisation par Joe Biden du gouvernement fédéral comme arme politique (« the Weaponization of the (...)

Pornographie en ligne. Exigence d’une vérification d’identité en Louisiane

La Louisiane vient de se doter d’une loi (loi 440) inédite aux États-Unis en matière de protection des mineurs à l’égard des contenus pornographiques en ligne. « Ces dispositions, explique l’exposé des motifs de la loi 440 entrée en vigueur le 1er janvier 2023, visent à fournir un recours civil en (...)

Enquêtes Donald Trump (II). Le rapport de la commission spéciale du Congrès

Le 30 juin 2021, la Chambre des représentants a adopté une résolution portant création d’une commission spéciale d’enquête sur les émeutes du Capitole du 6 janvier 2021. Aux termes de dix-huit mois d’enquête, cette commission a publié son rapport le 22 décembre 2022 (document 2). Entre-temps, à la faveur (...)

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