Emmanuel Macron et le fair-play constitutionnel

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin et les législatives qui ont suivi, aucun constitutionnaliste n’a pu faire la démonstration de ce que « l’esprit de la Constitution » ou « la lettre de la Constitution » imposait au président de la République de démissionner ou de nommer Lucie (...)

Immunité pénale du président : Cour suprême, Trump v. United States, 1er juillet 2024

Historiquement, la question de savoir si un président en exercice peut être inculpé pénalement a été controversée. Deux mémos du Bureau du conseiller juridique du Département de la Justice (en 1973 et en 2000) soutinrent que le président ne pouvait pas être inculpé pendant son mandat, car cela pourrait (...)

La Cour suprême abroge l’affirmative action

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 29 juin 2023 un arrêt Students for Fair Admissions v. Harvard College dont il est convenu de dire qu’il met fin à la jurisprudence par laquelle elle a accepté en 1978 des programmes dits d’affirmative action consistant en la prise en compte d’un critère (...)

George Floyd. La police de Minneapolis au rapport

Le ministère américain de la Justice a publié le 16 juin 2023 le rapport d’enquête (ci-après) sur la police de Minneapolis qu’il avait commandé en avril 2021 après la mort de George Floyd aux mains de la police. Voici le résumé et les recommandations du rapport. I. Résumé Le 21 avril 2021, le ministère (...)

Enquête fédérale concernant Donald Trump à propos de sa détention de documents classifiés

4. 9 juin 2023. Le procureur spécial Smith publie d’acte d’inculpation de Donald Trump. L’acte d’accusation énonce 37 chefs d’inculpation fédéraux contre M. Trump (et pour certains de ces chefs contre d’autres personnes) dont l’obstruction et la rétention illégale d’informations et de documents (...)